Conventionnement avec la Collectivité de Corse : Opportunités pour l'amélioration des forêts communales

Votre forêt communale est-elle située à proximité d'une forêt territoriale ? Si tel est le cas, il existe une opportunité intéressante pour votre commune : le conventionnement avec la Collectivité de Corse. Ce dispositif, approuvé le 20 décembre 2023 par l'Assemblée de Corse, vise à améliorer l'accès aux forêts communales en facilitant la desserte forestière. Cela permet une exploitation plus efficace des ressources en bois et contribue à l'entretien et à la résistance des peuplements face aux risques, tels que les incendies.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier de ce conventionnement, votre commune doit respecter plusieurs critères :

• Disposer d’un plan d’aménagement forestier adopté par délibération du conseil municipal.

• Avoir une forêt communale limitrophe d’une forêt territoriale, comportant des essences recherchées par la filière bois.

• Privilégier la desserte de coupes déjà marquées, représentant un volume intéressant pour les professionnels.

• Assurer la maîtrise foncière des parcelles communales concernées.

Les demandes sont soumises à la Chambre des Territoires pour avis consultatif, en vue de leur inclusion dans le programme de travaux. Leur réalisation est ensuite conditionnée par un examen et une priorisation des besoins.

Quels travaux peuvent être réalisés ?

Les interventions autorisées dans le cadre de ce conventionnement incluent le dégagement de la végétation qui gêne le passage ainsi que des travaux de remise en état des pistes. Cela peut comprendre la création ou la réfection de piste comme le terrassement, le reprofilage de la chaussée ou des fossés pour garantir leur accessibilité aux véhicules.

La convention de servitude est conclue à titre gratuit et couvre la durée des travaux, dans la limite d’un an à partir de sa signature. La commune reste propriétaire de ses parcelles et accorde le passage nécessaire pour les interventions.

Votre commune souhaite-t-elle explorer cette option pour améliorer l'accès à vos forêts communales ? Contactez-nous pour plus d'informations ou pour initier une démarche de conventionnement. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans ce projet.

Vous trouverez la convention en cliquant sur ce lien : https://actes.isula.corsica/webdelibplus/jsp/showFile.jsp?datePub=22/12/2023&dateRetLega=22/12/2023&pdf=EYxm5hbUgmlFubNtu322bcS53GS0sK4fqUNzpPiImFcNNkx%2BTqSn6NcCoEvAfojpJijHlf%2BPQNkpl9MugP45ePM4lW3SG%2BUZA14sCP0s2dT5XTlvjyFHtXZWdVHJNdEtXn9Ub%2FzfwvfqYP6k4G7zFcNLfdgyEHrPQADrgudoGWtrvsyEseDWmw%3D%3D